Le cadre, noir sur blanc.

Conditions Générales d'Utilisation Tableo

Dernière mise à jour : 14 août 2026

1. Acceptation

En créant un compte sur Tableo (l'« Application ») ou en utilisant nos Services, vous acceptez les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU »).

2. Description du service

Tableo est une plateforme de réalité augmentée qui permet d'animer des tableaux peints via :

• Une application mobile (iOS, Android)
• Une expérience web (WebAR)
• Un back-office d'administration (Directus)

3. Comptes utilisateurs

3.1 Artistes

• Inscription libre via email + mot de passe ou OAuth (Apple, Google)
• Profil soumis à validation initiale (≤ 48h)
• Vous garantissez l'exactitude des informations fournies
• Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe

3.2 Utilisateurs finaux

• Usage anonyme par défaut
• Compte optionnel pour favoris/historique

4. Tiers (Free, Pro, Pro Plus)

Pro Plus inclut : WebAR, stats détaillées, branding custom.

Prix TTC pour la France. TVA applicable selon votre pays (Stripe Tax).

5. Paiement et abonnement

• Paiement via Stripe (carte, Apple Pay, Google Pay)
• Renouvellement automatique sauf annulation
• Annulation : à tout moment, prend effet à la fin de la période en cours
• Pas de remboursement prorata
• Période d'essai : 0 jour (le tier Free permet de tester)

6. Propriété intellectuelle

6.1 Vos œuvres

• Vous conservez tous les droits sur les œuvres et médias uploadés
• Vous accordez à Tableo une licence non-exclusive limitée à : hébergement, affichage dans l'app, génération de thumbnails
• Vous pouvez retirer vos œuvres à tout moment
• Suppression de compte = suppression de toutes vos œuvres

6.2 Tableo

• La marque Tableo, le logo et l'app sont la propriété de Gis de la Mama
• Reproduction interdite sans autorisation écrite

7. Règles de contenu

Vous vous engagez à ne pas uploader :

• Contenu illégal, diffamatoire, raciste, sexuel impliquant des mineurs
• Œuvres dont vous n'avez pas les droits
• Médias contenant des virus ou code malveillant
• Contenu commercial déguisé (publicité non déclarée)

Violation = suspension immédiate du compte sans remboursement.

7.1 Authenticité et non-usurpation

En publiant une œuvre, vous déclarez et garantissez en être l'auteur ou détenir les autorisations nécessaires. Il est strictement interdit :

• de vous approprier, publier ou animer l'œuvre d'un autre artiste en la présentant comme

la vôtre (usurpation) ;

• d'usurper l'identité, le nom d'artiste ou la marque d'un tiers.

Tableo met en œuvre une détection automatique des doublons visuels au dépôt : lorsqu'une œuvre déposée correspond à une œuvre déjà présente, sa publication est suspendue et soumise à modération manuelle avant toute mise en ligne. Le premier dépôt légitime publié demeure l'œuvre associée au scan public ; les animations légitimes ultérieures d'une même œuvre du domaine public restent accessibles via le QR code de la galerie concernée.

Le badge « vérifié » est attribué manuellement par Tableo et ne peut être auto-décerné.

7.2 Signalement et retrait (notice-and-takedown)

Toute personne estimant qu'une œuvre porte atteinte à ses droits (contrefaçon, usurpation) peut le signaler à l'adresse indiquée en section 13. Conformément à ses obligations d'hébergeur (LCEN, art. 6), Tableo retire promptement tout contenu manifestement illicite qui lui est dûment signalé et conserve la trace des décisions de retrait.

Ce canal est également ouvert à toute personne filmée apparaissant dans un contenu publié par un visiteur (fan recording, section 7.3) : elle peut demander le retrait de la vidéo où elle apparaît sans avoir à justifier d'un quelconque droit d'auteur — l'identification de la vidéo concernée et le fait d'y apparaître suffisent à instruire la demande.

7.3 Contenus publiés par les visiteurs (fan recordings)

L'Application permet aux visiteurs d'enregistrer une courte vidéo de l'expérience de réalité augmentée (« fan recording ») et, s'ils le souhaitent, de la proposer à la publication sur Tableo. La capture et la sauvegarde locale sont libres ; la publication requiert un compte.

Nature de la capture. Le fan recording est une composition numérique de l'image de la caméra et de l'animation de l'œuvre. Le microphone n'est jamais activé : aucun son ambiant ni aucune voix n'est capté. La bande-son entendue dans la vidéo est celle de l'œuvre, ajoutée numériquement au fichier lors de la composition.

Vos déclarations. En proposant un fan recording à la publication, vous déclarez et garantissez :

• détenir les droits et autorisations nécessaires sur le contenu capté ;
• que la captation et sa diffusion sont licites, notamment au regard du **droit à

l'image** des personnes reconnaissables qui y apparaissent (art. 9 du Code civil) — il vous appartient d'obtenir leur autorisation avant de proposer la vidéo à la publication.

Licence. Vous conservez vos droits sur vos fan recordings. Vous accordez à Tableo une licence non exclusive, limitée à l'hébergement de la vidéo et à sa diffusion dans l'Application et sur les pages publiques associées à l'œuvre. Cette licence prend fin au retrait de la vidéo.

Modération a priori. Aucun fan recording n'est publié automatiquement : chaque vidéo est examinée par un modérateur humain avant toute mise en ligne. Tableo peut refuser ou retirer toute vidéo contraire aux présentes CGU ou à la loi.

Âge. La publication de fan recordings est réservée aux utilisateurs de 13 ans et plus. Les vidéos dans lesquelles des mineurs apparaissent de manière centrée ou identifiable ne sont pas acceptées à la publication.

Retrait. Vous pouvez retirer (supprimer) vos fan recordings à tout moment depuis l'Application ; le retrait supprime la vidéo publiée. Les demandes de retrait émanant de tiers — y compris des personnes filmées — suivent la section 7.2.

Limites techniques. Durée maximale de 30 secondes par vidéo ; au plus 3 publications par jour et par compte.

8. Disponibilité

• Service fourni « tel quel », sans garantie d'uptime spécifique
• Objectif : 99.5 % uptime (SLA pour Pro Plus uniquement)
• Maintenance planifiée annoncée à J-3
• Pas de responsabilité en cas d'interruption due à un sous-traitant (Supabase, Cloudflare, etc.)

9. Limitation de responsabilité

Tableo n'est pas responsable de :

• Pertes de données (faites vos sauvegardes)
• Préjudices indirects (perte de chiffre d'affaires, perte d'opportunité)
• Mauvaise utilisation de l'app par un tiers
• Atteinte à votre réputation due au contenu d'un autre artiste

Plafond de responsabilité : montant payé par vous à Tableo durant les 12 derniers mois.

10. Suspension et résiliation

Tableo peut suspendre ou résilier votre compte :

• En cas de violation des CGU
• En cas de non-paiement (après 14 jours de retard)
• En cas de comportement nuisible aux autres utilisateurs

Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre profil.

11. Loi applicable et juridiction

Droit applicable : droit français Juridiction : tribunaux de Paris

Pour les consommateurs UE : vous pouvez aussi saisir les tribunaux de votre pays de résidence.

Médiation : avant tout recours judiciaire, médiateur de la consommation peut être saisi (MEDICYS pour SAS françaises).

12. Modifications des CGU

Tableo peut modifier les CGU. Modifications notifiées par email à J-30. Si vous n'acceptez pas, vous pouvez résilier votre abonnement à la prochaine échéance.

13. Contact

Email : legal@tabloe.art

Politique de confidentialité Tableo

Dernière mise à jour : 14 août 2026

Documents de référence : registre des traitements (Art. 30) · sous-traitants (Art. 28) · durées de conservation · contacts RGPD.

1. Responsable de traitement

Gis de la Mama Adresse : [À COMPLÉTER : adresse physique] Email : dpo@tabloe.art SIREN : [À COMPLÉTER si applicable]

2. Quelles données nous collectons

2.1 Données de compte artiste

• Email, mot de passe (hashé)
• Nom d'affichage, biographie, photo de profil (publique tant que votre profil est publié ; retirable à tout moment depuis votre profil, et retirée immédiatement si vous demandez la suppression de votre compte)
• Pays, langue préférée
• Site web (optionnel)

2.2 Œuvres et médias

• Images-targets des tableaux que vous uploadez
• Vidéos, audios, images overlay
• Métadonnées (titre, année, description)

2.3 Données utilisateurs finaux (visiteurs)

• Mode anonyme (par défaut) : un identifiant device aléatoire (UUID), code pays approximatif (GeoIP), agent utilisateur anonymisé
• Mode connecté (optionnel) : email, pseudo, langue préférée, favoris

2.4 Données de paiement (artistes Pro et Pro Plus)

• Traitement par Stripe (nous ne stockons pas les numéros de carte)
• Identifiant client Stripe, statut d'abonnement, période de facturation

2.5 Données d'usage

• Événements de scan : œuvre scannée, durée, source (app native / WebAR / QR)
• Logs serveur (anonymisés sous 30 jours)

2.6 Fan recordings (vidéos de l'expérience AR)

• Quoi : si vous choisissez d'enregistrer puis de publier une vidéo de l'expérience AR

(« fan recording »), nous collectons la vidéo composite (image caméra + animation de l'œuvre + bande-son de l'œuvre ajoutée numériquement — le microphone n'est jamais activé : aucun son ambiant ni voix n'est capté), ses métadonnées techniques (durée, taille, horodatage) et l'identifiant de votre compte (jamais rendu public).

• Qui : vous (uploader) et, le cas échéant, les personnes apparaissant à l'image —

vous êtes responsable d'obtenir leur autorisation avant de publier (CGU §7.3).

• Publication : aucune vidéo n'est publiée automatiquement — modération humaine

préalable systématique. Les métadonnées embarquées dans le fichier (ex. géolocalisation) sont supprimées côté serveur avant publication.

• Durée : vidéos publiées : jusqu'à leur retrait (possible à tout moment depuis

l'app) ; vidéos refusées ou retirées : fichier purgé sous 30 jours (immédiatement si contenu manifestement illicite), trace de la décision conservée 12 mois.

• Droits et retrait : vous pouvez supprimer vos vidéos à tout moment depuis l'app.

Toute personne filmée apparaissant dans une vidéo publiée peut en demander le retrait à privacy@tabloe.art ou legal@tabloe.art, sans avoir à justifier d'un droit d'auteur.

3. Finalités et bases légales

Détail exhaustif des traitements (finalité, base légale Art.6, catégories, destinataires, transferts, durée, sécurité) : registre-traitements.md. Durées par table : data-retention-policy.md.

4. Destinataires (sous-traitants)

Vos données sont traitées par les sous-traitants suivants, chacun lié par un DPA RGPD-compliant. Liste complète, juridictions et garanties (SCC) : sous-traitants.md (Art. 28).

• Supabase Inc. — Authentification, base de données. Hébergement : Frankfurt (UE), éditeur US (SCC).
• Cloudflare Inc. — Stockage médias (R2), CDN. Régions UE disponibles.
• Stripe Inc. (Stripe Payments Europe Ltd, Ireland) — Traitement des paiements.
• Resend Inc. — Emails transactionnels.
• Sentry / GetSentry Inc. — Détection d'erreurs (sans données personnelles identifiantes).
• Plausible Analytics — Statistiques web (cookieless, RGPD-native, hébergé en Allemagne).

5. Transferts hors UE

Nous privilégions les régions UE pour tous nos sous-traitants. Lorsque cela n'est pas possible, des Clauses Contractuelles Types (SCC) approuvées par la Commission européenne sont en place.

6. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données via /api/me/export-data ou par email à dpo@tabloe.art
• Droit de rectification : modifier vos données depuis votre profil
• Droit à l'effacement : supprimer votre compte dans l'app (Compte ▸ Réglages ▸ Supprimer mon compte) ou par email. Fenêtre de grâce de 30 jours (annulable en vous reconnectant), puis effacement définitif automatique
• Droit à la limitation : suspendre temporairement le traitement
• Droit d'opposition : refuser certains traitements (notamment marketing)
• Droit à la portabilité : récupérer vos données en format JSON

Délai de réponse : 1 mois maximum.

Recours : si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7. Cookies

Voir notre politique de cookies.

L'application mobile Tableo n'utilise pas de cookies (uniquement du stockage local pour favoris/cache).

8. Sécurité

• HTTPS partout (TLS 1.3)
• Mots de passe hashés (bcrypt, argon2)
• Authentification via JWT à expiration courte
• Row Level Security PostgreSQL : isolation stricte des données entre artistes
• Backups quotidiens chiffrés
• Logs auditables des accès admin

En cas d'incident : notification à la CNIL sous 72h, notification aux utilisateurs si risque élevé.

9. Mineurs

L'app est accessible dès 13 ans (seuil RGPD pour consentement parental en France).

10. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. La date en haut indique la dernière révision. Modifications majeures notifiées par email aux comptes actifs.

11. Contact

Pour toute question (responsable de traitement, exercice des droits, autorité de contrôle) : voir contacts-rgpd.md.

• Email : privacy@tabloe.art (contact canonique ; dpo@tabloe.art = alias historique, aucun DPO formel requis au stade MVP — justification dans contacts-rgpd.md)
• Postal : voir adresse en section 1

Mentions légales

Éditeur du site

Gis de la Mama Adresse : [À COMPLÉTER] Email : hello@tabloe.art Téléphone : [À COMPLÉTER] SIREN : [À COMPLÉTER] TVA intracom : [À COMPLÉTER]

Directeur de la publication

Gis de la Mama

Hébergement

Application et API

• Supabase Inc. (éditeur US) — hébergement de la base en UE : Frankfurt (transfert encadré par des SCC)
• Cloudflare Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, USA (CDN + R2 + Pages, régions UE, SCC)

Serveur backend (VPS, S2)

• Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne

Détail des sous-traitants et garanties : sous-traitants.md.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant Tableo (interface, code source, logo, marque) sont la propriété de Gis de la Mama. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

Les œuvres affichées appartiennent à leurs auteurs respectifs et sont mises en ligne avec leur autorisation.

Données personnelles

Voir politique de confidentialité.

DPO : dpo@tabloe.art

Crédits

Tableo utilise les technologies suivantes :

• Unity Engine
• Vuforia Engine (PTC Inc.) — voir vuforia-rgpd.md
• MindAR (MIT)
• OpenCV
• FastAPI
• Directus (BSL)
• PostgreSQL
• React, Tailwind CSS

Remerciements aux contributeurs de ces projets.